Quel est le rôle du notaire lors d'une vente immobilière ?

Aujourd'hui nous allons parler du notaire, profession trop souvent décriée mais au combien importante pour la réalisation d’une transaction immobilière. Bon, il vrai qu’en général lorsque l’on entend parler de lui dans une transaction immobilière c’est souvent pour les fameux “frais notaire”, mais en réalité il est bien plus que ça.

Tout d’abord, le notaire est un officier public, nommé par le ministre de la Justice. Il assure pour l’État le service public de l’authenticité. Oui ça en jette, mais par conséquent sa profession est réglementée et la fonction requiert un haut niveau de compétences et de qualification. Elle obéit notamment à des règles de déontologie très strictes et le notaire s’engage à respecter ses obligations en prêtant serment devant un tribunal.

Quels rôles lors d’une transaction immobilière ?

Le notaire a un rôle indispensable et clef lors d’une transaction immobilière. C’est d’ailleurs le seul intermédiaire dont on ne peut se passer.  Il recueille les actes, les authentifie et les conserve. Et croyez-nous, à l’époque du papier c’était quelque chose l’archivage.

  • Le notaire est un conseiller. Il est le conseil de son client, il est à l’écoute de celui-ci pour discuter du projet en amont. Il aura pour rôle de l’orienter et de lui rappeler les points qui méritent une attention particulière.
  • Le notaire est un médiateur. Il est soumis à un devoir d’objectivité et d’impartialité, il a une obligation de conseils et d’informations pour les différentes parties en présence.
  • Le notaire est le garant de la sécurité juridique des transactions. En effet, un transfert de propriété d’un bien immobilier doit être publié afin de servir de preuve à l’égard de tous. Après la transaction, il joue le rôle de conservateur de l’acte authentique.
  • Le notaire est un intermédiaire financier. Il encaisse sur un compte dédié la provision versée lors de la signature du compromis (généralement 5 à 10% du prix de vente) puis la somme intégrale avant de la reverser au bénéficiaire par virement bancaire. 

Démystifions les frais notaires 

Déjà soyons un peu plus précis il ne s’agit pas vraiment de frais de notaire mais de frais d’acquisition. Oui, n’allez pas croire que le notaire touche jusqu’à 8% du prix de vente d’un appartement ou d’une maison. En réalité, au moment de l’acte authentique, le notaire joue le rôle de percepteur pour l’État et récolte les taxes. Elles s’élèvent pour un logement ancien entre 6% et 8% du prix de vente ou d’achat, représentent en majeure partie les droits de mutation (5,8% du prix de vente dans la quasi-totalité des départements). La rémunération du notaire représente environ 1% seulement du prix de vente. Dans le neuf, les droits de mutations sont de 2 à 3%

Petite astuce pour réduire les frais de notaire

En réalité, il existe plusieurs petites astuces pour réduire les frais de notaire mais si vous deviez en retenir une seule c’est celle-ci.  

Il se trouve que les frais de notaire s’appliquent uniquement sur la valeur immobilière du bien, c'est-à-dire son prix de vente. La partie mobilière n’est pas prise en compte. Ainsi, vous pouvez valoriser le mobilier du bien que vous achetez et en déduire le prix de la valeur du bien.

Bon évidemment, si l’appartement que vous achetez est vide ça ne passera pas. De même dans “mobilier”, il y a mobile donc tout ne peut pas être pris en compte.

Dans les faits comment cela se passe ?

Vous listez le mobilier, évaluez-le avec une décote liée à l’obsolescence lorsque nécessaire. Enfin, vous pouvez déduire ce montant du prix de vente. Il ne vous sera pas demandé de justificatif. En revanche, l’administration fiscale a plutôt tendance à douter de votre honnêteté. Prudence est mère de sûreté. Si vous fraudez, vous risquez un redressement judiciaire avec des pénalités.


Co-fondateur chez Enchères Immo