Enfin tout comprendre sur la superficie loi Carrez

Lorsque l’on se penche sur l’achat d’un appartement ou d’une maison ou même la vente de son bien immobilier, l’un des premiers points sur lequel on s’arrête est inévitablement la surface. 

Rien d’étonnant la surface est aussi le premier critère pour réaliser l’estimation d’un bien. 

Mais de quelle surface parlons-nous ? Surface habitable ? Surface loi Carrez ?

Nous allons vous décortiquer tout ça.

 

Quelles différences entre surface habitable et surface loi Carrez ?

La surface habitable se distingue de la surface loi Carrez autant d’un point de vue légal que d’un point de vue technique.

Sur le plan légal la surface habitable est calculée obligatoirement dans le cas d’un bail d’habitation tandis que la surface loi Carrez est seulement obligatoire dans le cas de la vente d’un bien en copropriété. A noter que le calcul de la surface habitable n’est pas obligatoire dans le cadre d’une vente.

Sur le plan technique, les deux surfaces se rejoignent sur certains points. Il s’agit d’abord de la surface construite en dur d’au moins 1m80 de hauteur sous plafond en excluant : les murs, les cloisons, les cages d’escalier, les embrasures de fenêtres ou de portes. Dans les deux cas, elles ne prennent pas en compte les parties non privatives ou qui ne sont pas habitables : parking, terrasses, caves, jardins, boxes, etc.

Néanmoins, le calcul de la surface habitable reste plus strict puisqu'il ne prend pas en compte les combles non aménagés, les vérandas et les greniers par exemple.

Maintenant que nous sommes un peu plus au fait sur les spécificités des deux calculs attardons-nous exclusivement sur la surface loi Carrez.

 

Quand avoir recours à la surface loi Carrez?

Comme nous l’avons déjà indiqué, dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier en copropriété, le propriétaire doit obligatoirement faire parvenir à l’acheteur la superficie loi Carrez c’est dire concrètement la surface privative habitable. Cette obligation d’un vendeur envers son acheteur existe depuis le 18 décembre 1996 et la loi Carrez. Elle vise à standardiser la méthode de calcul de la superficie dans le cas de la vente d’un bien en copropriété et ainsi et mettre fin aux confusions.

D’ailleurs, la loi s’applique à un bien résidentiel mais aussi commercial ou encore d’activité. Elle s’applique encore dans le cas de biens en lotissement. 

 

Comment réaliser le diagnostic de superficie loi Carrez ? 

Tout d’abord, il n’est pas obligatoire de faire appel à un professionnel pour réaliser le diagnostic de superficie. Néanmoins, chez ENCHERES IMMO, nous ne pouvons que vous conseiller de faire appel à l’expertise d’un géomètre diagnostiqueur pour réaliser un bon métrage. D’autant plus que passer par un professionnel vous permettra de vous couvrir en cas de litige. Légalement, il est toléré une erreur de 5%. Si ce chiffre est dépassé, l’acquéreur peut se retourner contre le vendeur et demander une indemnisation.

Faire appel à un professionnel vous permettra d’obtenir une attestation de superficie privative loi Carrez et petit plus de cette validation : elle a une durée de vie illimité.

Toute comme l’agence immobilière permet au vendeur d’assurer la réussite de sa vente, un diagnostic réalisé par un professionnel permettra de s’assurer contre un éventuel litige qui pourrait ralentir ou bien casser la vente de votre bien immobilier. 

 

A quel moment réaliser son diagnostic ?

Le plus tôt possible et par un professionnel puisque l'attestation qui sera délivrée n’aura pas de fin de validité. Néanmoins, il y a une petite subtilité et pas des moindres, le diagnostic est nominatif. Ce qui veut dire qu’il ne peut être transmis au nouveau propriétaire suite à la vente d’un appartement ou d’une maison ou plutôt que si le nouveau propriétaire l’utilise, il ne sera plus couvert par la responsabilité du professionnel. 

Autrement, la réalisation d’un diagnostic prend tout son sens à la suite de travaux et ou aménagements qui auraient entraîné une modification de la superficie : mise en place d’un escalier, abattement d’une cloison etc. Evidemment si vous vous engagez dans du gros œuvre, un diagnostic peut aussi être nécessaire.


Co-fondateur chez Enchères Immo