Lors d’une vente immobilière, des exigences légales ou règlementaires existent, de façon à protéger acheteurs et/ou vendeurs. Les exigences e diagnostics immobiliers obligatoires ont été créées de façon à protéger les acheteurs en leur donnant un maximum d’informations sur le bien qu’ils s’apprêtent à acquérir. L’objectif est que les acheteurs n’aient pas de mauvaise surprise quant à l’état du bien, une fois qu’ils seront devenus propriétaires. Certains diagnostics concernent l’état du bien, d’autres son fonctionnement avec par exemple les diagnostics de performance énergétique. Nous vous donnons ici quelques clés sur les principaux diagnostics exigés lors d’une vente.

A.     Les diagnostics concernant l’état du bien

Le premier diagnostic indispensable est le diagnostic de métrage Carrez. Il permet de connaitre la surface exacte habitable du bien selon la loi Carrez, qui impose une hauteur minimale sous plafond. Les espaces à la hauteur trop restreinte seront exclus de ce mettrage mais pourront néanmoins présenter une plus-value lors de la vente, en offrant des espaces supplémentaires disponibles.

Le diagnostic d’exposition à l’amiante est également incontournable, si le bien a été construit avant 1997. Il est valable de façon indéfinie, si le diagnostic mentionne une absence d’amiante dans la construction. En revanche, si des traces d’amiante sont détectées, alors des contrôles ultérieurs seront nécessaires. Le diagnostic Plomb s’applique aux logements construits avant 1949 et les conditions sont similaires. Le diagnostic est valable un an si la concentration est supérieure au seuil, sinon sa validité est infinie.

B.     Les diagnostics relatifs au fonctionnement du bien

Le principal diagnostic de fonctionnement du bien est le diagnostic de performance énergétique (DPE). Celui-ci permet de donner une note au bien en fonction de ses capacités énergétiques, ce qui inclut notamment l’isolation, la qualité des fenêtres, du chauffage et d’une éventuelle climatisation, les déperditions éventuelles de chaleur par le toit, etc. Ce diagnostic est très important car il donne une bonne indication sur d’éventuels couts de fonctionnement associé. Un bien classé D ou E au diagnostic DPE coutera nécessairement plus cher à entretenir et à chauffer de façon correcte qu’un bien classé A au même diagnostic.

Enfin, certains diagnostics ne s’appliquent pas à tous les biens mis en vente mais concernent seulement une zone géographique limitée. C’est le cas par exemple des diagnostics termites ou diagnostic Etat des Risques et Pollution (ERP), qui sont relatifs à des zones définies par des arrêtés.

Les diagnostics sont obligatoires et peuvent nécessiter plusieurs visites d’entreprises, il est donc important de bien les connaitre pour les anticiper au mieux lors d’une mise en vente d’un bien immobilier.