Bâtisse Champigneulles

Merci de lire l'annonce complète : En exclusivité à CHAMPIGNEULLES, IMMO3D vous invite à découvrir la Bâtisse d'une ancienne Pisciculture à rénover complètement. VISITE LE MERCREDI 19/11 A 15H. DEBUT DE LA VENTE INTERACTIVE LE 27/11 Cette Bâtisse individuelle date de 1864 (Maison forestière) et fait 383m², posée sur une parcelle de 2580m² + une parcelle boisée de 3919m², située en zone naturelle (NE), en lisière de forêt. La taxe foncière est à définir, Le prix de première offre possible est fixée à 35 000€, (Palier d'offre : 3 000€) auxquels s'ajoutent 3 500 € d'honoraires à la charge de l'acquéreur soit 10%. La participation à la vente interactive est soumise à agrément préalable par l'agence immobilière en charge de la vente. Celle-ci organise la visite du bien et accompagne les candidats acquéreurs dans leur démarche. Le prix affiché correspond à un prix de première offre possible, honoraires inclus. Une offre en ligne pendant l'enchère ne constitue pas une offre ferme et définitive au sens de l'article 1114 du Code Civil, mais une simple intention d'achat. Toutes les offres seront transmises au vendeur, qui restera libre de sélectionner l'offre à laquelle il souhaite donner suite. La fin de la réception des offres est programmée pour le 28/11 novembre 2025 à 19h00. Le conseil de l'agence : préparez bien votre dossier bancaire, si besoin nous pouvons vous recommander auprès d'un service de courtage afin de bénéficier d'un dossier solide. Visite Mercredi 18/11 à 15h ; Pour visiter ce bien, merci de contacter M Renaudin Valentin: O6.83.6O.34.68, agent commercial indépendant enregistré au RCS de Nancy, RSAC 894294370. Bien nous soumis au statut de la copropriété Date de réalisation des diagnostics : 21/07/2025, Bien non soumis au DPE (vierge) Les accès de ce bien sont murés, les visites se feront uniquement de l'extérieur. Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr. Clause d'intéressement en cas de revente Terminologie : Biens ou Immeuble : désigne l'immeuble ci-dessus Valeur d'Acquisition : désigne le prix ou la valeur d'acquisition de l'Immeuble. désigné, objet de la présente Vente. Frais de la Mutation : désigne l'ensemble des frais, droits et taxes entrainés par la signature de la Mutation, à savoir la taxe de publicité foncière, la contribution de sécurité immobilière, les émoluments et honoraires du notaire, ou d'huissier, les débours avancés par le notaire, a exclusion de tous autres frais. Mutation : vise toute vente, adjudication, échange, apport en société, fusion portant sur tout ou partie de l'Immeuble. Coût des Travaux: désigne le coût de la totalité des travaux que l'Acquéreur réalisera ou fera réaliser dans les Biens, (à l'exclusion des menues réparations et de l'entretien courant) dûment justifié par la présentation d'un descriptif détaillé desdits travaux et des factures correspondantes acquittées et/ou des devis acceptés des entreprises, au jour de la Mutation. Mécanisme : En cas de mutation des biens, pour le tout ou en partie, dans les dix ans (10 ans) des présentes, l'Acquéreur (devenu vendeur) versera à l'État un intéressement correspondant à 50% de la plus-value réalisée par l'Acquéreur (devenu vendeur) à l'occasion de cette revente totale ou partielle. La plus-value sera égale à la différence positive entre la Valeur de la Mutation et la Valeur d'Acquisition diminuée : des frais de la Mutation supportés par l'Acquéreur, de l'impôt sur la plus-value afférente à la mutation, des intérêts d'emprunt supportés par l'Acquéreur pendant la période de détention, du coût des travaux. Pour être déductibles, ces frais devront être dûment justifiés. Aucun autre frais ne sera déductible. En cas de revente partielle, la valeur d'acquisition est calculée au prorata de la superficie revendue par rapport à la superficie totale des biens telle qu'indiquée aux présentes. Dans l'hypothèse d'un apport en société ou d'un échange de l'Immeuble, il sera pris en compte pour la valeur de la mutation la valeur déclarée au titre de l'apport dans le contrat d'apport ou au titre de l'échange dans l'acte d'échange. En cas de cession dans les dix (10) années des présentes de la totalité des titres de la société dont l'actif immobilier serait constitué uniquement par l'Immeuble, le montant de la plus-value sera déterminé en fonction de la valorisation de l'Immeuble retenue pour la vente des titres de la société, après déduction du montant de l'impôt sur les sociétés applicable à cette plus-value. L'Acquéreur devra communiquer à l'État dans les quinze (15) jours de leur signature : tout acte de mutation, promesse de mutation, ? tout acte de cession de parts ou promesse de cession de parts et son annexe sur la méthode de valorisation des parts indiquant la valorisation retenue pour l'Immeuble, a justification des frais financiers supportés pendant la période de détention, la justification, le cas échéant, du coût des Travaux. Cet intéressement fera l’objet d’un acte complémentaire à recevoir par le notaire de l’État qui en constatera le paiement. Les frais de l'acte complémentaire seront à la charge de l’Acquéreur. Cette régularisation devra intervenir dans les quatre-vingt-dix (90) jours calendaires de l’acte authentique constatant la Mutation de l’Immeuble ou de l'acte de cession des titres de la société propriétaire de l'Immeuble. L’Acte de Vente, les futurs actes de vente devront reprendre littéralement ladite clause à laquelle les acquéreurs successifs devront adhérer afin d’en assurer l’exécution. En cas d’inexécution de l’un quelconque de ses engagements, l’Acquéreur aux présentes, alors défaillant, sera tenu à l’égard de l’Etat de l'indemniser du montant au moins égal à l'intéressement dont il se trouverait privé par suite de cette défaillance, auquel s'ajouteront les intérêts de retard au taux légal augmenté de 2 points. A titre de condition essentielle et déterminante sans laquelle l’Etat n’aurait pas contracté, la présente clause ne pourra jamais avoir pour effet de remettre en cause la validité de la présente vente, le prix principal ou toute autre clause de la présente vente.

Ce bien est à vendre en enchère interactive réalisée par ENCHÈRES IMMO.

Le premier candidat acquéreur qui fera une offre aura la possibilité de choisir :